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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2023-06-23 Afficher le document à cette date

2009, R.V.Q. 1400, a. 47; 2019, R.V.Q. 2765, a. 1; 2023, R.V.Q. 3168, a. 2.

2019-06-07 Afficher le document à cette date

47.Malgré l'article 45, lorsque la mention « Le service et la consommation de boissons alcoolisées sont prohibés sur un café-terrasse – article 47 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage spécifiquement exclu » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, le service et la consommation de boissons alcoolisées sont prohibés sur un café-terrasse.

2009, R.V.Q. 1400, a. 47; 2019, R.V.Q. 2765, a. 1.

2009-08-10 Afficher le document à cette date

47.Malgré les articles 45 et 46, lorsque la mention « Le service et la consommation de boissons alcoolisées sont prohibés sur un café-terrasse – article 47 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage spécifiquement exclu » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, le service et la consommation de boissons alcoolisées sont prohibés sur un café-terrasse.

2009, R.V.Q. 1400, a. 47.

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2009, R.V.Q. 1400, a. 47.

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Article 47
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